L’ensemble des amendements de compromis portant sur les 3 rapports du volet social du paquet mobilité ont été adoptés lundi 4 Juin ;
En revanche, c’est le compromis (n° 9) portant sur le cabotage qui a été rejeté :
Par conséquent, le cabotage au sein de l’Union Européenne reste autorisé pendant 7 jours (et pendant 48h par état membre parcouru), dans le sens du retour vers le pays d’origine dans ces 2 cas.

Concernant le détachement du travailleur,  il ne sera pas appliqué aux transports internationaux et ne se limitera qu’au cabotage (adopté à 27 voix pour et 21 voix contre).
Enfin, le repos hebdomadaire du chauffeur sera désormais autorisé en cabine à condition que le camion soit stationné sur un parking sécurisé et équipé de sanitaires et de douches.
Alors que ce vote est intervenu quelques jours avant la réunion des ministres du transport de l’Union Européenne (qui s’est tenue le 7 juin), tout cela ne va pas en faveur des transporteurs routiers français et fait encore davantage la part belle aux transporteurs de l’Est (notamment la Roumanie et la Pologne qui ont voté pour, entre-autres).
Ce paquet mobilité risque d’avoir pour conséquence directe de voir se dégrader encore bien davantage le secteur du transport routier français et de voir s’intensifier les pratiques de dumping social liées au travailleur détaché.
Pas de quoi non plus satisfaire les principales fédérations de transporteurs qui continuent de réclamer un meilleur encadrement légal du cabotage et davantage de contrôles pour lutter contre la concurrence déloyale ainsi permise par le recours au travailleur détaché.”

Christophe RAIRIE

Coordinateur national

Transports routiers